Conditions de service de SpectraPredict.

Les présentes conditions de service (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les droits et obligations de SpectraPredict SRL (ci-après « SpectraPredict ») et de ses clients professionnels (ci-après le « Client ») dans le cadre :

• de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse spectrapredict.ink ;
• et, de manière générale, de la fourniture de prestations de conseil, d’analytique prédictive, d’audit, de formation et d’accompagnement.

Les Conditions s’appliquent à toute relation contractuelle entre SpectraPredict et le Client, sauf stipulation contraire prévue dans un contrat spécifique signé entre les parties. En cas de conflit, les dispositions du contrat spécifique prévalent sur les présentes Conditions pour les éléments concernés.

SpectraPredict fournit des prestations d’analyse de données, de modélisation de prévisions, de conception de scénarios et d’accompagnement des équipes du Client dans l’interprétation et l’exploitation des résultats.

Les services peuvent comprendre, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• des missions de cadrage et de diagnostic ;
• la conception, l’ajustement et la documentation de modèles de prévision ;
• la préparation de projections et de scénarios chiffrés ;
• des ateliers de restitution et de formation ;
• un accompagnement récurrent dans l’actualisation des données et des projections.

La nature précise des services, leur périmètre, leur durée et leurs modalités financières sont décrits dans les propositions commerciales, conventions de service ou contrats signés entre SpectraPredict et le Client.

3.1 Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu à la date de signature de la proposition ou du document contractuel par le Client, ou à la date de confirmation écrite de l’acceptation de l’offre par SpectraPredict. Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

3.2 Honoraires et facturation

Les honoraires sont déterminés selon les modalités détaillées dans la proposition ou le contrat (forfait, tarifs journaliers, crédits de jours, forfaits récurrents, etc.). Les factures sont payables dans le délai indiqué, à défaut dans les trente jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement peut entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard et, le cas échéant, d’une indemnité forfaitaire, conformément à la législation applicable et aux conditions spécifiées dans le contrat.

3.3 Taxes

Les montants indiqués sont, sauf mention contraire, exprimés hors taxes. La TVA et les autres taxes éventuellement applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

4.1 Obligations de SpectraPredict

SpectraPredict s’engage à fournir les services avec soin, compétence et diligence, conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession. SpectraPredict intervient en qualité de prestataire de services indépendants et de conseil ; elle n’est pas tenue à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens.

4.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à SpectraPredict les informations, données et accès raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et à en garantir la licéité. Le Client est responsable de la qualité, de l’exhaustivité et de l’exactitude des données mises à disposition.

Le Client conserve la maîtrise de ses décisions. Il lui appartient d’apprécier la pertinence des recommandations, de confronter les projections à d’autres sources d’information et de décider des actions à entreprendre. Le Client est seul responsable des décisions prises et de leurs conséquences.

Les livrables spécifiques fournis dans le cadre d’une mission (rapports, synthèses, supports de présentation, fichiers de résultats, etc.) sont destinés à l’usage interne du Client pour le périmètre défini au contrat. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut les diffuser à des tiers qu’avec l’accord préalable de SpectraPredict.

Les méthodologies, modèles, structures d’analyse, éléments de code génériques et, plus largement, le savoir-faire mobilisés par SpectraPredict demeurent la propriété de SpectraPredict. Sous réserve du respect de la confidentialité, SpectraPredict conserve le droit de réutiliser ce savoir-faire auprès d’autres clients.

Le Client s’interdit de reproduire, adapter, décompiler ou réutiliser, pour le compte de tiers, les modèles ou éléments de propriété intellectuelle de SpectraPredict au-delà des droits expressément accordés par le contrat.

6.1 Confidentialité

SpectraPredict et le Client s’engagent à garder confidentielles les informations de nature non publique échangées dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou accord écrit contraire. Cette obligation subsiste pendant la durée du contrat et pour une période ultérieure raisonnable.

6.2 Données personnelles

Lorsque les prestations impliquent le traitement de données à caractère personnel, les parties déterminent leurs rôles respectifs (responsable du traitement, sous-traitant, etc.) et concluent, le cas échéant, les clauses de protection des données nécessaires. Les principes détaillés sont décrits dans la politique de confidentialité et dans les annexes contractuelles spécifiques.

SpectraPredict met tout en œuvre pour fournir des analyses et projections de qualité, mais ne peut garantir l’exactitude absolue des prévisions, lesquelles dépendent notamment de la qualité des données, des hypothèses retenues et d’événements externes imprévisibles.

Sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité de SpectraPredict, tous dommages confondus et cumulés, est limitée au montant total des honoraires hors taxes facturés au titre de la mission concernée sur une période déterminée, selon les modalités définies dans le contrat.

SpectraPredict ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes de profit, pertes d’exploitation, pertes de données, dommages indirects ou immatériels subis par le Client ou des tiers, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

8.1 Durée et résiliation

La durée des contrats est définie dans les documents contractuels. Chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités prévues (préavis, motifs, conséquences) et dans le respect de la loi applicable. La résiliation ne libère pas le Client de son obligation de payer les prestations déjà réalisées.

8.2 Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure ou à une circonstance imprévisible et insurmontable, au sens de la loi applicable, rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations. La partie invoquant la force majeure informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

9.1 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et les contrats conclus entre SpectraPredict et le Client sont régis par le droit belge, sans préjudice de l’application éventuelle de dispositions impératives d’un autre ordre juridique. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions ou des contrats sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.

9.2 Modifications des Conditions

SpectraPredict peut adapter les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable. La version à jour est publiée sur le site spectrapredict.ink. Lorsque les modifications sont susceptibles d’impacter de manière substantielle les relations contractuelles en cours, SpectraPredict en informe les Clients concernés dans un délai raisonnable.

La version en vigueur des présentes Conditions de service doit être lue conjointement avec le contrat signé entre SpectraPredict et le Client, la politique de confidentialité, la politique de remboursement et les autres documents contractuels applicables.